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Catherine Mégret demande une grâce présidentielle
Mouvement National Républicain - 26/06/2003

Alors que les rumeurs d'une grâce présidentielle en faveur de José Bové se multiplient, Catherine Mégret a écrit au Président de la République pour demander sa grâce dans l'affaire de la prime de Vitrolles.

Lettre ci-dessous

Catherine MEGRET
15, rue de Cronstadt
75015 PARIS


Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
Palais de l'Elysée
55 et 57, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

SIGNALÉ URGENT

Paris, le 25 juin 2003

Objet : demande de grâce

Monsieur le Président de la République,

J'ai appris, par les médias, qu'une grâce présidentielle en faveur de M. José Bové était actuellement à l'étude et pourrait, le cas échéant, recueillir votre assentiment.

Les amis de M. Bové font valoir que l'intéressé a été condamné pour des actes commis dans l'exercice de ses fonctions syndicales et que ceux-ci se trouvaient, en quelque sorte, légitimés par les convictions qu'il défend et la préoccupation, qui est la sienne, de faire triompher des idées qui lui paraissent justes et bonnes pour la nation.

Or, une condamnation à trois mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité, 100 000 F d¹amende et 250 000 F de dommages et intérêts et autres frais a été prononcée à mon encontre, en tant que maire de Vitrolles, pour avoir fait voter une prime de naissance réservée à tous les résidents de la commune, dont l'un des parents, au moins, était de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne. Prime qui, dans le passé, avait d'ailleurs été votée à l'identique par d'autres communes comme Paris, Saint-Maur, ou Courbevoie.

Je précise que, contrairement à ce qui a pu être écrit par malveillance, cette prime ne présentait aucun caractère raciste, puisque, par exemple, un Allemand, d'origine turque ayant épousé une Sénégalaise, aurait eu droit à cette prestation. Par ailleurs, si j'ai fait voter cette mesure, c'est dans l'exercice de mon mandat de maire, dans l'intérêt de mes administrés et, c'est vrai, pour faire progresser les idées qui sont les miennes en faveur de la natalité française et européenne. Idées qui me paraissent très bénéfiques pour la nation.

Je me trouve donc dans une situation dont la démarche est formellement comparable à celle de M. Bové, avec cette différence essentielle que je n'ai, pour ma part, porté préjudice à personne ni détruit aucun bien.

A l'occasion du 14-Juillet, j'ai donc l'honneur de solliciter votre grâce dans cette affaire.

Je vous remercie de la bienveillance avec laquelle vous voudrez examiner ma requête et vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'expression de ma haute considération.

Catherine MEGRET

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