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La Commission autorise la création de l'Autoroute Ferroviaire Alpine, une entreprise commune de la SNCF et TRENITALIA
Commission Européenne - 05/08/2003

La Commission européenne a approuvé la création d'une entreprise commune contrôlée à parts égales par la SNCF et TRENITALIA, respectivement les chemins de fer français et italiens. L'entreprise commune, aussi appelée Autoroute Ferroviaire Alpine, fournira un nouveau service de navette pour le transport des camions et des semi-remorques sur rail par le tunnel de Fréjus dans le Mont Cenis, reliant ainsi la France et l'Italie et visant à désencombrer les routes traversant les Alpes du trafic des camions et autres poids lourds. L'enquête que la Commission a menée sous son règlement sur le contrôle des concentrations a révélé que la création de l'entreprise commune n'était pas de nature à créer ou renforcer de position dominante dans le marché en cause.

L'analyse de la Commission a révélé que le nouveau service proposé par l'Autoroute Ferroviaire Alpine viendra s'ajouter aux différents modes de passage et itinéraires déjà existants dans les Alpes, offrant ainsi une nouvelle alternative, respectueuse de l'environnement, aux routiers.

Il est dans l'intention des gouvernements respectifs français et italiens d'assister financièrement ce projet, dont la viabilité ne sera pas assurée dans un premier temps. Cependant, l'autorisation accordée par la Commission au projet de constitution de l'Autoroute Ferroviaire Alpine sous les règles du contrôle des concentrations ne préjuge en rien un éventuel examen de la Commission quant à la légalité de l'aide présumée qui se ferait dans le cadre de ses compétences de contrôle des aides d'état.

La SNCF est l'opérateur ferroviaire français et offre des services de chemin de fer pour passagers et marchandises. Trenitalia est une entreprise de chemin de fer contrôlée par Ferrovie Dello Stato, à savoir l'opérateur ferroviaire italien et est active dans les services de chemin de fer pour passagers et marchandises.

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Transports
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