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Mission sur la question des signes religieux à l'école
Assemblée Nationale - 06/06/2003

La mission d'information sur la question des signes religieux à l'école, créée par une décision de la conférence des présidents du 27 mai 2003 a tenu le mercredi 4 juin sa réunion constitutive.

Cette mission est présidée par M. Jean-Louis Debré qui en est également le rapporteur, elle a désigné son bureau composé de M. François Baroin, Mme Martine David, MM. René Dosière, Jacques Desallangre, Hervé Morin et Eric Raoult.

La mission commencera dès le 11 juin l'audition de nombreux représentants du monde de l'éducation (enseignants, chefs d'établissement, élèves, syndicats, parents d'élèves...), de représentants de toutes les confessions ainsi que de diverses personnalités politiques, et culturelles. Ces auditions qui ne seront pas ouvertes à la presse permettront à la mission de faire un état des lieux et pourront l'éclairer sur la nécessité ou non de légiférer sur la question des signes religieux à l'école.

Le président a souhaité qu'à l'issue de ses travaux qui pourrait intervenir avant la fin de l'année 2003, la mission, si elle estime qu'une évolution de la législation est nécessaire, puisse être à l'origine d'une proposition de loi déposée par l'ensemble de ses membres.

Liste des membres de la mission :
Mme Patricia ADAM (socialiste), M. François BAROIN (UMP), M. Christian BATAILLE (socialiste), M. Bruno BOURG-BROC (UMP), M. Jean-Pierre BRARD, (communiste), Mme Martine DAVID, (socialiste), M. Jean-Louis DEBRÉ , (UMP), M. Jacques DESALLANGRE (CR), M. DOMERGUE (UMP), M. René DOSIERE (socialiste), M. Jean-Michel DUBERNARD (UMP), M. Jean GLAVANY (socialiste), M. Claude GOASGUEN (UMP), Mme Elisabeth GUIGOU (socialiste) M. Jean-Yves HUGON (UMP), M. Yves JEGO (UMP), M. Mansour KAMARDINE (UMP), M. Yvan LACHAUD (UDF), M. Lionnel LUCA (UMP), M. Hervé MARITON (UMP), M. Christophe MASSE (socialiste), M. Arnaud MONTEBOURG (socialiste), M. Hervé MORIN (UDF), M. Georges MOTHRON (UMP), M. Jacques MYARD (UMP), M. Robert PANDRAUD (UMP), Pierre-André PERISSOL (UMP), M. Eric RAOULT (UMP), Mme Michèle TABAROT (UMP), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (UMP).

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Religion
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