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Le décret sur les véhicules hors d'usage
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - 05/08/2003

Le décret du 1er août 2003 sur la construction des véhicules et l’élimination des véhicules hors d’usage doit permettre de mieux organiser la filière d’élimination des automobiles usagées et d’améliorer notablement ses performances de recyclage et de récupération.

L’enjeu est considérable puisque 1,2 à 1,6 millions de véhicules sont mis au rebut chaque année, représentant entre 1,1 à 1,4 millions de tonnes de déchets.

Le décret impose tout d’abord aux constructeurs d’agir dès la production de l’automobile, en limitant la quantité et la nocivité pour l’environnement des déchets et matériaux qui seront issus des véhicules une fois ceux-ci hors d’usage. La réduction de l’utilisation de métaux lourds comme le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome, est notamment prévue. Les véhicules devront aussi être conçus de façon à faciliter leur démontage et leur dépollution lors de leur destruction.

Le décret organise par ailleurs la reprise des véhicules hors d’usage, puis leur démolition, leur dépollution et leur broyage, en vue de faciliter la récupération des pièces détachées et des différents matériaux ou fluides présents dans les véhicules.

Les professionnels devront être agréés : les démolisseurs (« casses ») et les broyeurs auront à respecter un cahier des charges strict, tant en ce qui concerne la gestion administrative des véhicules que l’impact sur l’environnement de leurs activités. Les progrès déjà enregistrés par ces métiers devraient être ainsi fortement accentués.

Des objectifs élevés seront fixés à l’ensemble de la filière, qui devront être atteints notamment par l’amélioration des pratiques de démontage et de dépollution : dès le 1er janvier 2006, le taux de recyclage devra atteindre 80% en poids des véhicules, alors que cet objectif n’est actuellement atteint en France que par les meilleurs opérateurs. L’amélioration concernera notamment les parties non métalliques, qui finissent majoritairement en décharge aujourd’hui. Une étape supplémentaire est fixée en 2015, où le taux de recyclage devra dépasser les 85%.

En application du principe de responsabilité du producteur, les constructeurs et importateurs de véhicules devront prendre en charge les coûts supplémentaires qu’entraîneront ces diverses obligations : conformément à la directive 2000/53, la remise d’un véhicule à un démolisseur ou à un broyeur devra en effet s’effectuer à l’avenir sans aucun frais pour le détenteur.

Avec ce décret, qui vient s’ajouter au décret du 24 décembre 2002 sur l’élimination des pneumatiques usagés, l’activité automobile, traditionnellement forte productrice de déchets, dispose d’un cadre réglementaire cohérent et moderne pour assurer une gestion écologique de ses déchets.

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