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Mesures en faveur du monde agricole
Premier Ministre - 25/08/2003

Le Premier ministre, en présence du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au commerce extérieur a reçu les représentants du Conseil de l'Agriculture Française pour évoquer les conséquences de la sécheresse exceptionnelle sur le monde agricole et la conférence de l'OMC à Cancun.

La sécheresse frappe depuis six mois notre pays avec un déficit pluviométrique de 20 à 50 % sur la grande majorité du territoire. 76 départements font désormais l'objet de restrictions de certains usages de l'eau. Les effets conjugués de cette sécheresse et de la canicule sur l'économie agricole ont commencé d'apparaître dès le mois de juin. Ils se sont confirmés en juillet et aggravés avec la canicule du mois d'août. L'exacte ampleur des conséquences sur l'ensemble des secteurs amont et aval de l'agriculture française n'est pas encore connue, mais les premières estimations provisoires laissent penser que le dommage pourrait dépasser largement un milliard d'euros.

Le Premier ministre, qui a en particulier insisté sur la situation de détresse des éleveurs, a salué la mobilisation du ministre de l'agriculture dès l'apparition des premiers symptômes de la sécheresse. Les premières mesures de soutien aux agriculteurs en difficulté ont été prises ou obtenues de Bruxelles à partir du 3 juillet : la mise en pâture des jachères, une aide exceptionnelle au transport de fourrage, le recul au 15 décembre 2003 du paiement des cotisations sociales dues à partir du mois d'août, le paiement anticipé d'une partie des aides européennes animales et végétales, la mobilisation des stocks d'intervention de céréales de l'Union européenne pour compléter l'alimentation du bétail, la mission parlementaire confiée à M. Ménard, pour étudier les conditions de la généralisation de l'assurance récolte.

Il est rappelé qu'une cellule de coordination réunit chaque semaine au ministère de l'agriculture les représentants de la profession agricole et les services de l'Etat concernés pour examiner en détail l'évolution de la situation de chaque production, pour ajuster, si nécessaire, la mise en oeuvre des dispositifs d'aide et pour anticiper l'apparition de nouvelles conséquences de la sécheresse.

Pour exprimer la solidarité nationale face à la situation de détresse économique d'un grand nombre d'exploitations et répondre aux demandes que lui ont exprimées les représentants du Conseil de l'Agriculture Française, le Premier ministre a décidé de prendre les mesures supplémentaires suivantes :

- l'évaluation des besoins sur le Fonds national des calamités agricoles est de 300 Meuros. Le Gouvernement a décidé de l'abonder d'ici la fin de l'année de 180 M euros ;afin de verser dès la fin du mois de septembre, les premiers acomptes aux exploitations reconnues sinistrées, un décret d'avance de 100 Meuros sera pris dans les prochains jours.

- l'aide de l'Etat au transport de fourrages est portée à 50 M euros grâce à une enveloppe complémentaire de 24 Meuros; cette aide peut être complétée en tant que de besoin par des aides versées par les collectivités régionales et départementales ;

- les agriculteurs touchés par la sécheresse et éligibles au Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles, bénéficieront de facilités pour le paiement des impôts directs et de la TVA dus avant la fin de l'année 2003 sans pénalité de retard ; concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'Etat prendra à sa charge le dégrèvement prévu à l'article 1398 du Code Général des Impôts ; en outre, dans les situations les plus critiques, des remises gracieuses d'impôt sur le revenu pourront être décidées ; enfin des mesures prendront en compte les pertes liées à la sécheresse pour déterminer le bénéfice agricole forfaitaire pour l'année 2003.

- en ce qui concerne les remboursements de prêts professionnels des agriculteurs touchés par la sécheresse, une enveloppe de prêts d'une bonification exceptionnelle est ouverte, dans tous les départements victimes de la sécheresse, en faveur des agriculteurs qui bénéficieront du Fonds des calamités agricoles (les taux d'intérêt sont réduits à 1, 5 % ou 2, 5 % selon les cas) ; par ailleurs un dispositif supplémentaire exceptionnel est mis en place pour tous les agriculteurs éligibles au régime du fonds des calamités et qui sont surendettés ; ils pourront bénéficier d'un différé total de paiement pendant un an à taux zéro, en intérêt et capital, l'Etat prenant en charge le coût financier correspondant.

- par ailleurs, le ministère de la défense, en cas de carence d'offre de transport privé, sera sollicité pour transporter des fourrages dans le cadre d'opérations coordonnées avec les organisations agricoles des départements fournisseurs de fourrages et bénéficiaires.

Le Premier ministre a également indiqué d'une part que le ministre de l'agriculture verra successivement dans les prochaines semaines l'ensemble des organisations professionnelles agricoles pour évoquer la mise en oeuvre de ce dispositif, et d'autre part que le ministre délégué au commerce extérieur les recevra à Bercy pour évoquer la réunion de Cancun.

Des réunions de la Commission nationale des calamités agricoles seront programmées d'ici la fin de l'année, pour traiter rapidement les demandes d'indemnisation.

Enfin, le Premier ministre a demandé à Hervé Gaymard de continuer son action de terrain auprès des acteurs du monde agricole et de s'assurer la mise en oeuvre rapide et effective des mesures décidées aujourd'hui. Il a également souhaité qu'une action cohérente et concertée soit menée dès à présent sous l'égide du ministère de l'agriculture pour réunir les fabricants d'aliments du bétail et les organismes stockeurs d'une part, et les éleveurs des régions touchées par la sécheresse d'autre part, afin de faire face à leurs besoins pour l'hiver.

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Agriculture
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