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Première réunion de la Commission nationale des calamités agricoles sur la sécheresse
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales - 01/09/2003

Conformément aux engagements pris par Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, pour faire face à la situation d'urgence, la première commission nationale des calamités agricoles consacrée à la sécheresse s'est tenue par anticipation le 29 août 2003.

Après examen des premiers dossiers constitués par les départements pour obtenir une indemnisation par le Fonds National de Garanties des Calamités Agricoles, la commission réunie le 29 août s'est prononcée favorablement pour la reconnaissance du caractère de calamités agricoles des dommages causés par la sécheresse aux productions fourragères et à certaines grandes cultures dans 49 départements qui se voient attribuer un acompte de crédits qui permettra de débuter les indemnisations individuelles au titre des pertes de fourrages.

Les premiers versements aux agriculteurs interviendront en septembre.

Le solde des indemnités sera versé aux exploitants dès que le montant définitif de leurs pertes pourra être établi au terme des dernières récoltes.

Les départements sinistrés, mais dont le dossier n'a pu être présenté à cette commission, et ceux dont le dossier, à compléter, a été ajourné, verront leur situation examinée à la prochaine commission qui se tiendra le 30 septembre.

Cette réunion constitue la première étape d'un processus d'indemnisation qui se poursuivra au fur et à mesure que les données seront réunies.

Instance consultative, la commission nationale des calamités agricoles est présidée par Monsieur Vallery-Radot, conseiller d'Etat. Elle réunit les représentants de l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales), les organisations professionnelles agricoles et les représentants des compagnies d'assurance. Seuls les dommages qui ne sont pas assurables par les compagnies d'assurance, relèvent de la procédure des calamités agricoles.

Le rôle de la commission nationale est d'examiner les dossiers départementaux transmis par les préfets pour donner un avis sur le caractère de calamité agricole des sinistres. La situation de calamité agricole est reconnue pour une zone (commune, département en tout ou partie...) et pour une ou plusieurs productions.

La commission examine également le niveau d'indemnisation des pertes considérées par le fonds national de garantie des calamités agricoles.

Sont éligibles aux calamités agricoles les exploitations dont la perte représente, pour une culture donnée, au moins 27% du chiffre d'affaires normal de cette culture, et, pour toutes cultures sinistrées confondues, au moins 14% du chiffre d'affaires total de l'exploitation.

Pour percevoir un acompte sur leur indemnisation, les agriculteurs sinistrés sont invités par les préfets à remplir un dossier individuel disponible en mairie et qui sera transmis par le maire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

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