redac.info, le portail des rédactions, tribune des communiqués de presse, diffuser communique de presse en ligne, informations journalistes, diffuser un fil d'infos sur mon site
Le Premier ministre présente de nouvelles mesures en faveur de la montagne
Datar Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale - 03/09/2003

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, entouré de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, a réuni le 28 août 2003 le Conseil national de la montagne (CNM) afin de lui présenter les mesures montagne prévues dans le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux ou envisagées lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) le mercredi 3 septembre 2003.

Constitué de 59 membres, élus et socio-professionnels, ce conseil représentatif des massifs français, intervient pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne.

En installant le 13 novembre dernier le Conseil National de la Montagne (CNM) renouvelé par le décret du 30 septembre 2002, le Premier ministre engageait une réflexion en vue de définir une nouvelle politique de la montagne

A l'occasion de cette dixième réunion, le Gouvernement a pris acte des recommandations formulées par ses membres dans le cadre de plusieurs groupes de travail, et a souhaité présenter aux acteurs de la montagne un premier ensemble de mesures.

Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, qui propose une nouvelle dynamique en faveur de la montagne en actualisant la loi du 9 janvier 1985 pour tenir compte de la décentralisation et de la diversité des territoires de montagne. Il s'agit d'inscrire clairement dans la loi que la politique en faveur de la montagne doit être une politique de massifs gérée à l'échelle interrégionale. A cet effet, les institutions spécifiques que sont les Comités de massif, seront renforcées et leur capacité d'initiative affirmée.

Le Gouvernement souhaite également moderniser les outils spécifiques à la montagne. Ainsi, la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), qui régit les grands projets touristiques en montagne, sera refondue. De même, seront modifiées les dispositions relatives à la taxe de séjour pour favoriser l'intercommunalité ou celles applicables aux concessions de remontées mécaniques pour en adapter les durées.

Par ailleurs, diverses mesures, applicables à l'ensemble des territoires ruraux, auront un impact important en montagne, en particulier dans le domaine de l'emploi : promotion de groupements d'employeurs, renforcement de l'accès à la formation professionnelle pour les saisonniers, élargissement des possibilités de cumul d'un emploi public et d'un emploi privé afin de favoriser la pluriactivité...

Enfin, des dispositions nouvelles faciliteront l'exercice des activités pastorales et une gestion rationnelle des forêts contribuant ainsi à l'entretien des espaces naturels de montagne et au maintien des activités productives traditionnelles.

Jean-Paul Delevoye, Ministre de la Fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a évoqué les mesures déjà engagées ainsi que les orientations envisagées lors du prochain Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) relatives à la montagne.

Elles concernent principalement :

- l'accès aux services publics avec le lancement d'expériences pilotes notamment en Savoie et en Corrèze pour définir de nouvelles formes d'organisation des services et la recherche d'une meilleure utilisation des moyens des grands établissements publics,

- l'amélioration de l'accès aux technologies de l'information et de la communication. Avec la généralisation de l'accès au Haut débit grâce à des technologies diversifiées et l'achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile, conformément à la convention nationale signée le 15 juillet dernier entre l'Etat, les acteurs institutionnels et les opérateurs,

- la prise en compte des spécificités de l'agriculture de montagne avec la mise en place d'un dispositif pérenne pour améliorer la coexistence du pastoralisme et des grands prédateurs et l'amélioration des aides aux zones agricoles défavorisées (mise à l'étude d'une revalorisation des Indemnités compensatrices d'handicaps naturels - ICHN),

- la gestion du patrimoine forestier par l'appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre de deux schémas stratégiques de massifs forestiers l'un dans les Alpes, l'autre dans le Massif central par des mesures facilitant le transport des bois et par la promotion du bois comme source d'énergie,

- le soutien au développement touristique des communes thermales situées en zone de revitalisation rurale.

Le Premier ministre a conclu ce Conseil national en soulignant que la montagne est un territoire spécifique qui justifie des dispositifs juridiques appropriés et des moyens adaptés car il représente une force et un investissement pour l'attractivité de la France et un trait d'union pour l'Europe . Il s'est félicité par ailleurs de la qualité du dialogue entre le Gouvernement et les acteurs de la montagne et insistant sur le nouveau souffle qui vient ainsi consolider les atouts de la montagne française, au service de la stratégie de développement durable du pays .

  Recevoir cette page par mail    Envoyer à un ami    M'inscrire au service (gratuit)    Imprimer cette page 


Institutions nationales
Page : 1/37. © Redac.info 2002-2017. Tous droits réservés.

« Semaine thérésienne 2007» à la Chapelle Sainte-Thérèse de la Fondation d’Auteuil >>>
  Fondation d'Auteuil - 18/07/2007
INAUGURATION de « La Calypso » à 16h au 7 route de Pauillac >>>
  SBC - 26/09/2006
ENTREE DE L’ECOLE PRIMAIRE SAINT ETIENNE A LA FONDATION D AUTEUIL >>>
  SBC - 26/09/2006
Le Plan Retraite CSF du Crédit Social des Fonctionnaires, un PERP à privilégier >>>
  PRformance - 02/12/2004
Rencontre entre Claudie Haigneré et le Professeur Michal Kleiber, ministre polonais de la science >>>
  Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies - 15/09/2003
Réception en l'honneur de sportifs français >>>
  Présidence de la République - 15/09/2003
Visite officielle en France du président de la République Arabe d'Egypte, M. Hosni Moubarak >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 15/09/2003
Entretien suivi d'un déjeuner de travail avec M. Hosni Moubarak, Président de la République arabe d'Egypte >>>
  Présidence de la République - 15/09/2003
Maison de la Francophonie : le Conseil de la Francophonie étudie le rapport de M. Gautier >>>
  Premier Ministre - 15/09/2003
Décision de principe israélienne d'expulser M. Arafat des Territoires palestiniens >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 12/09/2003
Lancement du portail des musées nationaux napoléoniens >>>
  Ministère de la Culture et de la Communication - 11/09/2003
La levure de boulanger utilisée pour la recherche de substances anti-prions >>>
  CNRS - 11/09/2003
Entretien entre le Premier ministre et le Président de la Commission européenne >>>
  Premier Ministre - 11/09/2003
Nouveau partenariat de recherche entre le CNRS et les laboratoires Pierre FABRE >>>
  CNRS - 11/09/2003
Entente en matière de patrimoine entre la ministre de la culture et des Communications du Québec... >>>
  Ministère de la Culture et de la Communication - 10/09/2003
Le sénat apporte sa contribution à la réflexion sur la création culturelle >>>
  Sénat - 10/09/2003
Cas de SRAS à Singapour >>>
  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées - 10/09/2003
Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 10 septembre 2003 >>>
  Premier Ministre - 10/09/2003
Entretien entre M. de Villepin et M. Wolfgang Schauble, Vice-président du groupe CDU/CSU du Bundestag >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 09/09/2003
Déplacement en Afghanistan de Madame Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 09/09/2003
Rencontre avec une délagation de la mairie d'Annecy pour évoquer la candidature de la ville d'Annecy aux JO d'hiver de 2014 >>>
  Ministère des Sports - 08/09/2003
Roumanie : Visite de travail en France du premier ministre de Roumanie, M. Adrian Nastase >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 05/09/2003
Réunion semestrielle informelle des ministres des Affaires étrangères Gymnich à Riva del Garda >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 05/09/2003
Premières mesures financières en matière de décentralisation >>>
  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales - 05/09/2003
Conférence sur l'initiative de sécurité contre la prolifération >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 05/09/2003
Monde rural : le Gouvernement s'engage >>>
  Premier Ministre - 04/09/2003
Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 3 septembre 2003 >>>
  Premier Ministre - 03/09/2003
Changement de responsable à la tête de la mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME) >>>
  Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité - 03/09/2003
Le Premier ministre présente de nouvelles mesures en faveur de la montagne >>>
  Datar Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale - 03/09/2003
Brigitte GIRARDIN adresse ses félicitations aux quatre filles médaillés d'or du relais 4x100m >>>
  Ministère de l'Outre-Mer - 02/09/2003
Inauguration des locaux du groupement d'intérêt public France coopération internationale >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 02/09/2003
Demande d'avis sur un projet de décret... >>>
  Ministère de la Culture et de la Communication - 01/09/2003
Jean-Jacques AILLAGON nomme Monsieur Marcel POCHARD, Conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux >>>
  Ministère de la Culture et de la Communication - 01/09/2003
Remise du rapport de Jean Gautier sur la Francophonie >>>
  Premier Ministre - 01/09/2003
Valorisation et transfert de technologie : 2ème Journée Vitrine de l'Inserm, mercredi 24 septembre 2003 à Nantes >>>
  INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - 01/09/2003

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page suivante
Partenaires
Services de diffusion de communiqués de presse
Thèmes des communiqués de presse