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Conférence sur l'initiative de sécurité contre la prolifération
Ministère des Affaires Etrangères - 05/09/2003

Communiqué de la Présidence française de la Conférence sur l'initiative de sécurité contre la prolifération

Les participants à l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI) se sont réunis à Paris les 3 et 4 septembre sous présidence française. Cette réunion informelle faisait suite à celles de Madrid le 12 juin et de Brisbane (Australie) les 9 et 10 juillet. Des représentants de onze pays ont pris part à cette réunion : Allemagne, Australie, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni.
L'Initiative de Sécurité contre la Prolifération est une initiative visant à intensifier les engagements politiques et les coopérations concrètes pour contribuer à entraver et faire cesser le transport d'armes de destruction massive (ADM), de leurs vecteurs et des matériels connexes à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération. Il s'agit d'un processus dynamique.

Les participants ont souligné que cette initiative est conforme à la Déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies de janvier 1992, qui stipule que la prolifération des ADM constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale et souligne la nécessité de prévenir la prolifération. Elle constitue une étape dans sa mise en oeuvre. Elle est dans le droit fil des déclarations des sommets du G8 de Kananaskis et d'Évian, ainsi que des récentes déclarations de l'Union européenne qui affirment que des efforts concertés plus cohérents sont nécessaires pour prévenir la prolifération des ADM, de leurs vecteurs et des matériels connexes.

Ils ont affirmé que cette initiative est conforme au Droit international et aux lois et règlements nationaux. La Présidence a rappelé la responsabilité première du Conseil de Sécurité des Nations Unies, conformément à la Charte des Nations-Unis pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Elle s'inscrit dans les efforts généraux de soutien à la non-prolifération, qui est un pilier de la sécurité collective et de la stabilité stratégique. Elle peut contribuer, comme d'autres instruments, à la pleine mise en oeuvre et au respect des engagements pris en vertu de ce régime, en particulier des accords de non prolifération.

L'initiative peut contribuer également à prévenir le risque que des ADM ne tombent entre les mains de terroristes.

Les participants ont réaffirmé leur engagement à ne pas participer à des activités proliférantes et à prendre des mesures efficaces pour les faire cesser, individuellement ou en coopération avec des partenaires.

Les participants ont examiné toute une série de questions politiques, juridiques, techniques et opérationnelles, afin d'obtenir rapidement des résultats concrets.

Ils se sont mis d'accord sur une Déclaration sur les principes d'interception . Celle-ci est rendue publique aujourd'hui dans un esprit de transparence. Elle définit des actions concrètes pour intercepter des cargaisons d'ADM, de leurs vecteurs et des matériels connexes.
Les participants ont exprimé le souhait que tous les pays qui ont les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs en matière de non-prolifération, en particulier les États côtiers et les États de transbordement, les États de pavillon et d'autres partenaires de la communauté internationale, apportent leur appui à cette initiative.

Ils ont exprimé leur volonté de promouvoir l'initiative en ouvrant rapidement le dialogue avec d'autres pays et en sollicitant leurs avis et leurs commentaires. Ils sont prêts à examiner et à prendre en compte toute contribution qui permettrait d'améliorer les efforts qu'ils proposent.

Les participants ont également étudié des mesures pratiques pour améliorer et approfondir les activités d'interception, notamment le partage des informations entre les partenaires, et ils ont confirmé l'organisation dans les prochains mois d'exercices maritimes, aériens et terrestres d'entraînement à l'interception, destinés à renforcer les capacités existantes de l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération.

Ils ont décidé de se réunir à nouveau en octobre à Londres pour faire le bilan des progrès de cette initiative.

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