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Indemnisation aux orphelins des victimes de la barbarie nazie
Premier Ministre - 09/09/2003

Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre vient de rendre publique la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision répond à l'attente exprimée notamment par les orphelins des déportés résistants qui avaient demandé, dès le mois de publication du précédent décret, l'extension de son champ d'application.

Cette décision fait suite à la remise du rapport demandé en septembre 2002 à Monsieur Philippe Dechartre, ancien résistant, ancien ministre du général de Gaulle et de George Pompidou. Les études et consultations conduites par Monsieur Dechartre, ont fait l'objet d'une synthèse présentée au Gouvernement au début de l'été. Il en ressortait que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins des déportés politiques et résistants.

Le Premier ministre a demandé à Monsieur Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens Combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligible à ce nouveau dispositif d'indemnisation qui entrera en vigueur une fois ces travaux finalisés.

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