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Une réunion de travail sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales - 10/09/2003

Conformément à l'engagement pris vendredi dernier par le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, une réunion de travail vient de se tenir à la direction de la défense et de la sécurité civiles en présence de six syndicats de sapeurs-pompiers professionnels, pour examiner leurs revendications en matière de retraites et identifier les propositions qui seront formulées à Nicolas Sarkozy avant la fin-septembre. Des représentants de l'association des présidents de SDIS, de l'assemblée des départements de France, de l'association nationale des directeurs de SDIS et de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont également participé à cette séance de travail.

Parmi les principaux points évoqués, figure des propositions visant à corriger les effets du système de décote mis en place par la loi portant réforme des retraites, pour les sapeurs-pompiers bénéficiant d'un congé pour difficulté opérationnelle. Le CDO permet aux sapeurs-pompiers de cesser d'exercer leurs fonctions à partir de 50 ans en percevant un revenu de substitution représentant 75% de leur traitement indiciaire incluant l'indemnité de feu. Ce dispositif reste principalement lié à la pénibilité du métier de sapeur-pompier qui, du fait de ses exigences, rend difficile en fin de carrière l'exercice de missions opérationnelles.

Dans le même esprit, seront réexaminées les conditions d'ouverture du dispositif, notamment en ce qui concerne l'expertise médicale préalable à l'examen de la demande de CDO.

Parallèlement, sur la base d'une comparaison entre les systèmes de retraite en vigueur pour les personnels de la police nationale et les sapeurs-pompiers professionnels, catégories également confrontées à des missions périlleuses, une piste de travail intéressante est apparue sur la durée d'ancienneté nécessaire pour ouvrir droit à la bonification d'ancienneté. Celle-ci est de 25 ans pour les policiers contre 30 ans pour les pompiers alors que les modalités de calcul de la bonification sont comparables.

Enfin, s'agissant de la prise en compte des années de CDO dans le calcul de la retraite, une expertise va être immédiatement engagée pour vérifier, dans le cadre de la réflexion que le Gouvernement va lancer sur la pénibilité des métiers de la fonction publique, si le CDO pourrait, puisqu'il résulte de la reconnaissance médicale d'une inaptitude opérationnelle, être assimilée au système de cessation progressive d'activité.

Ces propositions seront remises au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales avant la fin du mois de septembre.

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