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Le copyleft victime de la charte anti-pirate
H4r7.org - 23/07/2004

La charte anti-pirate que le gouvernement semble nous préparer pour la rentrée prochaine afin de limiter les échanges de musiques et films sur internet est avant tout une bataille politique et économique des Majors à l'encontre de nouveaux modèles de diffusions d'oeuvres culturelles comme peut le proposer le Copyleft. Le Copyleft est pour résumer le droit de partager, de copier et de modifier librement des informations (oeuvres culturelles, créations logiciels...) à condition d'en citer le ou les auteurs et que les oeuvres dérivées héritent du même statut.

Sur la voie d’une charte contre la « piraterie » sur Internet

Le 15 Juillet dernier, lors d’une table ronde au ministère de l’économie entre personnalités politiques et représentants des industries culturelles, des accords ont été trouvés pour limiter la « piraterie » d’œuvres culturelles sur Internet. C’est un point de départ pour des négociations engagées avec l’ensemble des acteurs impliqués dans ce dossier.  Deux compte-rendu de cette réunion sont disponibles sur le site internet du ministère de la culture. (http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-piraterie.htm).
On y apprend que le ministre de la culture dénonce le problème de « l’explosion de la piraterie sur Internet ». Il juge que « la piraterie est une menace pour la création et la diversité culturelle ». Elle « assèche peu à peu la création, la diversité à laquelle le public est attaché. Ceux qui sont menacés, ce sont les jeunes artistes, encore peu connus du public et de la presse, dont la disparition passera inaperçue, alors qu’ils auraient pu être les grands artistes de demain». Celui-ci invite à prendre la mesure de la complexité du problème en citant notamment ce qu’il nomme « le mythe de la gratuité qu’inspirent des idées nouvelles, proposant de faire table rase de la propriété intellectuelle, pour mettre en place des systèmes de mutualisation séduisant par leur simplicité».

Dans un second temps, le compte rendu indique que les acteurs en présence se sont mis d’accord sur un projet de charte prévoyant tout d’abord l’association et la promotion des plates-formes dites légales de distribution en ligne (c’est à dire iTunes Music Store d’Apple, Connect de Sony, etc.), ensuite le lancement d’actions d’information et de sensibilisation et enfin l’expérimentation du filtrage. Pour les autorités, cette dernière option doit être envisagée sérieusement et expérimentée pour être évaluée par un expert indépendant. Les moyens répressifs suivront ces propositions.

Le 20 Juillet, un rapport commandé par la SNEP et rendu public par le quotidien Les Echos (http://www.lesechos.fr/lettrespro/presentation/telecom/flash/rapport_filtrage_capgemini_france.pdf) indiquait l’existence et la fiabilité de solutions de filtrage proposées aux fournisseurs d’accès internet. Solutions permettant pour un coût de l’ordre de 3 euros par abonnés d’interdire purement et simplement l’accès à certaines ressources et réseaux aux internautes.

En conclusion, il semble que l’on nous prépare pour la rentrée une charte limitant certains échanges sur Internet (exemple : Peer To Peer) voir l’interdiction pure et simple d’accéder à certains réseaux avec l’arsenal répressif qui va avec.

Une affaire garnie d’amalgames, d’idées fausses et d’intentions cachées.

Il est possible que cette affaire soit polluée par des amalgames, fausses idées et intentions cachées.

Il existe peut-être un amalgame dans les propos du ministre de la culture lorsqu’il évoque la notion de « piraterie ». La dénomination de pirate informatique, regroupe plusieurs définitions. Un pirate peut être celui qui copie frauduleusement et à usage non privé une œuvre ou un logiciel et l’utilise, la publie ou la revend. Il peut être celui qui pénètre frauduleusement dans des réseaux ou des banques de données ou enfin celui qui intentionnellement injecte un ou des virus dans des programmes ou données. Un  amalgame classique est fait entre pirate et « hacker ». La culture hacker est une culture alternative qui a souvent été, à tort, confondue avec des activités illégales de piratage. Un hacker est avant tout « un bidouilleur » plus ou moins talentueux. Là où certains y voient le mythe de la gratuité, le hacker considère son activité comme une contribution mutualiste en contrepartie de la reconnaissance au sein d’une communauté. (Pour en savoir plus sur la culture hacker, je vous conseille l’article de référence écrit par Eric S. Raymond et traduit en Français par Stéphane Fermigier, « How to be a hacker » disponible à l’adresse http://members.tripod.com/alad1/hacker-howto-fr.htm). Il serait dramatique que le ministre tombe dans cet amalgame en évoquant le mythe de la gratuité. Ce serait une culture à part entière qu’il remettrait en cause par ignorance.


Il y a de fausses idées dans ce qu'essaie de faire admettre le SNEP en mettant en cause les échanges entre internautes. Ce n'est pas l'émergence des outils dit de "peer-to-peer" qui est à l'origine de l'explosion de la diffusion de contenus, mais la démocratisation des accès à haut-débit et sa capacité à transférer des contenus volumineux comme la musique ou les films pour des coûts et dans des temps relativement court. Les échanges de contenus illicites existaient avant l'apparition de ces nouveaux modes d'échange en utilisant les protocoles du Web comme HTTP et FTP et était accessible via les moteurs de recherche.
Si le filtrage est mis en place, ces modes d'échanges seront à nouveau utilisé. Les techniques de filtrages proposées n'étant pas basé sur le contenu mais sur les protocoles, le filtrage deviendrait impossible, sauf à interdire complètement l'usage du Web. C’est pour cela que, au dela de la complexité  et la contrainte de cette solution pour les fournisseurs d’accès internet, elle  n’empêchera pas les échanges illicites d’informations. En effet, dés l’apparition de ces filtres sur les réseaux, suivra la création de nouveaux protocoles, l’utilisation de systèmes plus communs (ftp, mails, serveurs web…) ou le développement de mécanismes de chiffrages d’information. Les parades suivront au fur et à mesure que le filtrage sera plus important.  C’est un cercle vicieux qui, poussé aux extrêmes, pourrait tuer le réseau. En réalité, tout système technique de filtrage apporte un risque non négligeable  sur la pérennité du réseau. Ce sont tous les échanges qui seront freinés et non simplement les échanges illicites.


Enfin, la possible intention cachée est celle de la conservation du modèle actuel qui privilégie les grands distributeurs de biens culturels, les Majors, par rapports aux modèles alternatifs portés entre autre par la culture hacker, et basés sur la notion de Copyleft. En effet, les vrais gagnants de ces mesures de restriction, pourraient être les distributeurs. Ils bénéficieraient d’une campagne de publicité sans précédent pour leur plateforme payante. Les vrais perdants en réalité seraient les artistes encore méconnus. On voudrait nous faire croire, qu’ils sont victimes des échanges illicites. En réalité ils ne demandent qu’à êtres connus. Aujourd’hui ce sont les Majors qui monopolisent ce pouvoir de « faire connaître » et jouent de moins en moins ce rôle pour ne pas prendre de risque. Pour les artistes, une alternative consiste à utiliser la diffusion d’oeuvre sous licence dite libre, ou en Copyleft, pour faire connaître les œuvres d’artistes. Les majors voient d’un mauvais œil cette alternative au même titre que les éditeurs de logiciels propriétaires se soucient de l’Open Source.

A la vue de ces éléments, il est possible que les propos du ministre soient motivés par des craintes à l’égard de ce type de modèle. Ces craintes sont d’autant plus explicites quand il  évoque dans son discours «  des idées nouvelles, proposant de faire table rase de la propriété intellectuelle, pour mettre en place des systèmes de mutualisation séduisant par leur simplicité (et) qui seraient de fausses bonnes idées, qui détruiraient un modèle de financement de la création qui a fait ses preuves »

Pourquoi le Copyleft est une alternative sérieuse aux systèmes des Majors

Dans sa philosophie, et son fonctionnement, on peut dire que le Copyleft est aux Majors ce que l’Open Source est aux éditeurs de logiciels propriétaires. Il se peut que l’amalgame entre « piraterie », culture hacker, philosophie du libre et dangereux modèle de la gratuité serve les intérêts des grands distributeurs d’œuvres culturelles. Dans son approche le ministre de la Culture semble confirmer son intention de faire perdurer le système existant.

Il n’est sûrement pas conscient de la contradiction dans laquelle il place le gouvernement actuel vis-à-vis du Copyleft. En effet, comment expliquer, que d’un côté, le gouvernement privilégie les solutions libres pour son infrastructure informatique, par la voix du premier ministre qui en mai dernier évoque 100 millions d’euros d’économie pour l’administration grâce aux logiciels libres, et de l’autre coté, coupe l’herbe sous le pied d’initiatives similaires à celles qui ont permis l’avènement du logiciel libre appliquées au domaine de la création artistique ?

Le mouvement Copyleft est une alternative crédible aux grands distributeurs de biens culturels. Il l’est d’autant plus qu’il peut s’inscrire dans une logique économique viable. Contrairement aux à priori et encore aux amalgames, le Copyleft tout comme le logiciel libre n'impliquent pas la gratuité. En effet, le libre n’est pas qu’altruisme et bonnes intentions. C’est un moyen et non une fin. C’est par exemple, le moyen de se faire connaître, d’acquérir une réputation. De payer par son temps de travail, son énergie, pour gagner sa publicité, sa notoriété. La diffusion d'une oeuvre copyleftée peut permettre à l'artiste de vivre de son travail. Le modèle de revenu se déplace vers la "matérialisation" de l'oeuvre, par exemple, par son édition en série limitée signée par l'artiste ou bien par la représentation physique de l'oeuvre (concert, représentation théatrale, etc)...

Contre les échanges illégaux, ne pas tomber dans le piège du rapport de force

Alors, qu’elle est la solution pour permettre à la fois l’essor du Copyleft et la continuation du modèle copyright?  Au risque de jouer la provocation et de vouloir faire un bon mot, la solution à ce problème réside dans la légalisation des échanges dits illicites. Cela ne veut pas dire, pour autant la gratuité totale des œuvres soumises à un copyright. La solution proposée par certaines associations de consommateurs suppose la mise en œuvre d’un mécanisme de financement des artistes qui voient leurs œuvres copyrigthées échangées sur Internet. Ce mécanisme existe déjà. Il suffirait de l’appliquer à l’Internet. C’est celui de la SACEM. Dans cette logique, l’état pourrait tout à fait envisager l’instauration d’une taxe internet qui alimenterait un fond à destination des artistes. Le mécanisme technique à mettre en œuvre reste à discuter et à expérimenter. Le projet SESAM (www.sesam.org) en est un exemple. Les pouvoirs publics seraient bien inspirés de prendre en compte cette possibilité plutôt que de se précipiter à interdire et initier un rapport de force avec les consommateurs internautes.


Pour en savoir plus sur le Copyleft :
Licence Art Libre : www.artlibre.org
Pétition pour les musiques libres: http://www.petitiononline.com/vnatrc81/petition.html
Creative Commons : www.creativecommons.org
Projet H4r7 de créations collectives copyleftées :  www.h4r7.org


Mikiane
Créateur et animateur du projet h4r7.org de création collectives copyleftées

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