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COMMUNIQUE DE PRESSE DES SYNDICATS CGT ET FO DE L'AP-HP
SYNDICAT FORCE OUVRIERE - 14/03/2008

COMMUNIQUE DE PRESSE DES SYNDICATS
CGT ET FO DE L’AP-HP

La réorganisation du Siège prépare l’éclatement de l’AP-HP
et du Statut du Personnel
Nous sommes tous concernés

Fin janvier, lors de la cérémonie des vœux pour 2008, le Directeur Général a annoncé sa volonté de réorganiser les différents sites du Siège, que « les fonctions techniques et support sont à regrouper » et « les fonctions administratives et gestionnaires à déconcentrer vers les hôpitaux et les pôles »

Lors du CTCE du 28 février 2008, les organisations syndicales CGT et FO de l’AP-HP ont réaffirmé dans une déclaration commune « leur attachement au Statut particulier et à l’unicité de l’AP-HP, au maintien de toutes les fonctions administratives et gestionnaires actuellement traitées par le Siège et ses différents sites ce qui implique le maintien et le renforcement en personnels des structures actuelles et de leurs prérogatives ».

La Direction Générale a répondu qu’il y aura sur la question du Siège un CTCE extraordinaire le mercredi 19 mars 2008.

Les syndicats CGT et FO de l’AP-HP en appellent à l’ensemble du personnel.

 2074 agents sont concernés par la restructuration des sites du Siège

Actuellement, il y a 21 sites où travaillent 2074 personnes  131 à Bessières, 19 à Bicêtre, 25 à Charenton, 8 au Fer au moulin, 424 à Ferrus, 35 aux Fossés Saint Marcel, 19 à l’Hôtel-Dieu, 29 à Miramion, 42 à la Pitié Salpétrière, 86 à Saint Louis, 1203 au Siège,…

Au total, ce sont 2074 personnels qui sont concernés par cette restructuration dont l’objectif serait d’arriver à moins de 5 sites. Combien de postes vont être supprimés ? Combien d’agents seront contraints de changer de site comme c’est le cas avec la mise en place de la plateforme « retraites » située à Charenton ? de rejoindre dans le meilleur des cas un hôpital et de réorganiser leur vie de famille ?

 Le Siège a comme mission la gestion centralisée des personnels de l’AP-HP
(carrières, concours, commissions administratives paritaires, réglementation,…),
de tous les éléments constitutifs de leur Statut particulier.
Près de 75 000 agents dépendent de ce Statut et du Siège.

Actuellement, le Siège gère notamment au travers des 3 Services que sont : « Statut-Carrières-Paie », « Emploi et Prévision » et « Santé-Social » tout ce qui relève de la réglementation, du Statut et des droits des personnels, de l’organisation du travail, des primes et indemnités, protection sociale,…mais aussi des commissions administratives paritaires (CAP), des congés bonifiés, mises à disposition, gestion des carrières,… de l’organisation et de la gestion des concours, gestime, … la prévention des risques professionnels, mission handicap et travail, comité médical,… mais également les Centres de Formation Continue des personnels tels que le Centre de Formation Continue des Personnels Hospitaliers (CFCPH) qui permettent aux agents d’acquérir des connaissances pour accéder à un grade supérieur dans le cadre de la promotion professionnelle.

 Si tout ou partie des missions des services qui constituent le Siège étaient transférées au niveau des hôpitaux et des pôles, il n’y aurait plus besoin de gestion centralisée des personnels, de leurs carrières,…des CAP… de tous les éléments constituant le Statut particulier des personnels.



Or ces services sont les garants de l’existence et de l’unicité de l’AP-HP
en tant qu’établissement hospitalier un et indivisible,
donc du Statut particulier et des droits des personnels.

Est-ce cela qui est menacé avec le transfert des « fonctions administratives
et de gestion du Siège vers les hôpitaux et les pôles » ?
Avec la disparition du Siège et de ses missions de gestion centralisée,
c’est l’unité de l’AP-HP qui est en cause.

Chaque hôpital serait ainsi mis sous la tutelle de l’Agence Régionale de Santé
dont l’objectif est de régionaliser tout notre système de santé en territoires de santé.
Avec la régionalisation, il n’y aura plus d’unicité de l’AP-HP.

L’existence et l’unicité de l’AP-HP garantit les mêmes droits aux agents
quel que soit l’hôpital et le service où ils travaillent.

Près de 75 000 personnels bénéficient aujourd’hui
de droits contenus dans le Statut AP-HP.

Nous avons conquis des droits qui sont inscrits dans le Statut particulier tels que la ½ cotisation maladie qui nous est reversée sous la forme de l’indemnité exceptionnelle, l’indemnité de résidence pour les personnels habitant en région parisienne, … les mutuelles défiscalisées, … primes semestrielles,… et nous bénéficions également d’un meilleur déroulement de carrière, plus de nominations et de promotions internes,… du fait de l’unicité de l’APHP.

 Si les fonctions administratives et de gestion étaient déconcentrées vers les hôpitaux et les pôles, nous n’aurions plus les mêmes droits. Ils pourraient être différents d’un pôle à un autre, en fonction des objectifs financiers fixés à l’hôpital, au pôle et de la tarification à l’activité à 100%.

Avec sa « réforme » du Siège et de ses différents sites,
c’ est l’éclatement de l’AP-HP et la casse du Statut particulier du Personnel
que prépare la Direction Générale.
* * * * * *

Les syndicats CGT et FO de l’AP-HP proposent à l’ensemble des personnels du Siège et des hôpitaux de contresigner la pétition ci-dessous :

NON à la « réforme » du Siège. Retrait du projet de la Direction Générale

Nous exigeons des garanties écrites quant au maintien :

• des structures actuelles, de toutes les fonctions administratives et de gestion du Siège (statut, réglementation en matière d’organisation du travail, primes et indemnités, protection sociale,…Commissions administratives paritaires, congés bonifiés, … gestion des carrières, de l’organisation et gestion des concours, … prévention des risques professionnels, mission handicap et travail, comité médical,…)

• du Centre de Formation Continue du Personnel Hospitalier ce qui nécessite le renforcement des équipes de formateurs et de personnels administratifs

• de l’unicité de l’AP-HP et de son Statut d’Etablissement Hospitalier Un et Indivisible, de tous les droits statutaires des personnels ( ½ cotisation ouvrière, mutuelles défiscalisées, indemnité de résidence,…)

USAP-CGT
Tel: 01 42 08 82 14  Fax: 01 42 45 79 5
usap.cgt@sap.aphp.fr
FO AP-HP
Tel: 06.83.44.66.77  Fax: 01 40 27 40 98
syndicat-aphp.force-ouvriere@sap.aphp.fr

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