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Justice
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Les peines alternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtes peines, la préparation >>>
  UNASEA Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescent et des Adultes - 06/05/2003
Le rapport Warsmann ou la gestion du tout-carcéral >>>
  Syndicat de la Magistrature - 30/04/2003
Le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité >>>
  Ministère de la Justice - 28/04/2003
Double peine : rencontre avec M. Sarkozy >>>
  Cimade - 24/04/2003
Après la décision du parlement arménien sur la peine de mort, Walter Schwimmer appelle à une abolition complète >>>
  Conseil de l'Europe - 23/04/2003
Incident entre un zodiac de Greenpeace et le bateau du Défi Areva : Greenpeace fait appel >>>
  Greenpeace - 18/04/2003
Les avocats s'inquiètent devant la situation des prisons >>>
  Ordre des Avocats à la Cour de Paris - 16/04/2003
Communiqué sur la surpopulation carcérale >>>
  Syndicat de la Magistrature - 16/04/2003
L'OLAF et EUROJUST concluent un protocole d'accord >>>
  Commission Européenne - 16/04/2003
Projet de loi antimafia >>>
  UMP Union pour un Mouvement Populaire - 15/04/2003
L'extradition de Patrick Henry du territoire espagnol >>>
  Ministère de la Justice - 14/04/2003
Principales propositions du Groupe de travail sur la réforme du divorce >>>
  Ministère de la Justice - 10/04/2003
Lancement de l’opération Barreau de Paris Solidarité >>>
  Ordre des Avocats à la Cour de Paris - 09/04/2003
Au sujet des sentences prononcées contre des dissidents cubains >>>
  Parti Communiste Français - 09/04/2003
Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a reçu les conclusions du groupe de travail sur la formation des juges des tribunaux de commerce. >>>
  Ministère de la Justice - 08/04/2003
Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, effectuera une visite officielle en Pologne le lundi 31 mars. >>>
  Ministère de la Justice - 31/03/2003
DEPLACEMENT DANS LE NORD-PAS DE CALAIS. >>>
  Ministère de la Justice - 28/03/2003
Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, participera au conseil des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures de l’Union européenne >>>
  Ministère de la Justice - 27/03/2003
Discrimination et accès au logement >>>
  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer - 27/03/2003
Groupe Anti-drogue du Conseil de l'Europe : Quelles perspectives européennes pour les tribunaux de toxicomanie ? >>>
  Conseil de l'Europe - 27/03/2003
Barreau pénal international (BPI) : Paul-Albert Iweins, Bâtonnier de Paris, élu Président >>>
  Ordre des Avocats à la Cour de Paris - 26/03/2003
Entretien entre M. Perben et Mme Cardona, Ministre de la Justice du Portugal >>>
  Ministère des Affaires Etrangères - 25/03/2003
Conférence des Barreaux des plus grandes villes du monde 14 et 15 mars 2003 - Paris : Résolution >>>
  Ordre des Avocats à la Cour de Paris - 20/03/2003
Première Assemblée générale du Barreau Pénal International à Berlin les 21 et 22 mars 2003 >>>
  Ordre des Avocats à la Cour de Paris - 19/03/2003
Décision de la Cour d’Appel de Grenoble >>>
  Confédération Paysanne - 19/03/2003
Décentralisation : une réforme pour renforcer la République. >>>
  Premier Ministre - 18/03/2003
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. >>>
  Conseil de l'Europe - 18/03/2003
Le Syndicat de la Magistrature salue la mémoire de Me Khellili, qui vient de mourir >>>
  Syndicat de la Magistrature - 13/03/2003
Déclaration de Pat COX, sur l'inauguration de la cour pénale internationale >>>
  Présidence du Parlement Européen - 13/03/2003
Espagne : seules des garanties adéquates pourront mettre un terme à la torture et aux accusations de torture >>>
  Amnesty International - 13/03/2003
Solidarité avec Jonathan Ben Artzi et Haggaï Matar, deux objecteurs de conscience israéliens déférés devant la cour martiale israélienne >>>
  LDH Ligue des Droits de l'Homme - 13/03/2003
Le Syndicat de la Magistrature : Sur les charters d´étrangers >>>
  Syndicat de la Magistrature - 13/03/2003
Syndicat de la Magistrature : Communiqué sur la nomination des juges internationaux >>>
  Syndicat de la Magistrature - 12/03/2003
Le projet de loi sur la grande criminalité >>>
  UNASEA Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescent et des Adultes - 12/03/2003
MNR - Evasions à répétition : le ministre de la Justice doit enfin passer à l'acte >>>
  Mouvement National Républicain - 12/03/2003

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