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Justice

•	Adoption par le Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice >>>
	UNASEA Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescent et des Adultes - 01/08/2002
•	Alain Hébert vient d'être lourdement condamné >>>
	CGT - Confédération Générale du Travail - 31/07/2002
•	Un mois de prison ferme pour le responsable syndical : la Confédération paysanne dénonce une répression intolérable >>>
	Confédération Paysanne - 31/07/2002
•	Royaume-Uni : Il est discriminatoire de maintenir indéfiniment en détention des ressortissants étrangers >>>
	Amnesty International - 31/07/2002
•	Une délégation française du collectif de soutien à Munia Abu Jamal est présente au USA... >>>
	CGT - Confédération Générale du Travail - 31/07/2002
•	Viêt-nam : Reporters sans frontières demande la libération du Docteur Pham Hong Son >>>
	RSF - Reporters sans frontières - 25/07/2002
•	Hubert Haenel salue « l’ambition pour la justice » du gouvernement RAFFARIN >>>
	Sénat - 25/07/2002
•	Zones d'attente pour étrangers : audiences « 35 quater » >>>
	MRAP - 25/07/2002
•	Cour européenne des Droits de l'Homme - Arrêt de chambre dans l'affaire Papon c. France >>>
	Conseil de l'Europe - 25/07/2002
•	Etats-Unis : Deux journalistes condamnés pour diffamation >>>
	RSF - Reporters sans frontières - 24/07/2002
•	Philippe de VILLIERS se prononce résolument pour l’expulsion des étrangers délinquants >>>
	Mouvement pour la France - 24/07/2002
•	Le Conseil approuve la stratégie présentée par le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie en vue d’accélérer ses jugements et d’achever ses travaux d’ici à 2008 >>>
	ONU Organisation des Nations Unies - 24/07/2002
•	Projet de loi sur la justice : pour une réponse globale >>>
	UNSA Union Nationale des Syndicats Autonomes - 24/07/2002
•	L’acharnement politico-judiciaire contre José Bové vise délibérément tout le mouvement social >>>
	Confédération Paysanne - 24/07/2002
•	Deux fonctionnaires de la PAF écroués pour trafic de clandestins ... >>>
	Union des Navigants de l'Aviation Civile - 24/07/2002
•	Bouge qui Bouge une victoire pour le droit, pour la justice et pour la liberté d'expression et d'association >>>
	MRAP - 24/07/2002
•	Projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice >>>
	UNASEA Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescent et des Adultes - 18/07/2002
•	Compétence universelle : France / Mauritanie >>>
	FIDH Fédération Internationale des ligues des droits de l'homme - 18/07/2002
•	Justice : Conscient de la gravité du phénomène de la délinquance... >>>
	Parti Socialiste - 18/07/2002
•	Russie : Appel au Président Chirac en faveur de Grigory Pasko >>>
	RSF - Reporters sans frontières - 18/07/2002
•	Réforme de la justice : La précipitation n’est pas gage d’une bonne justice >>>
	CFDT - Confédération française démocratique du Travail - 17/07/2002
•	Sangatte : les risques de solutions à courte vue >>>
	Cimade - 16/07/2002
•	Communiqué de la Présidence de la République relatif aux grâces collectives à l'occasion de la Fête nationale >>>
	Présidence de la République - 14/07/2002
•	Le Premier ministre veut revoir le dispositif du droit d’asile et accélérer les procédures : Communiqué de la CFDA >>>
	Ligue des Droits de l'Homme - 11/07/2002
•	Hormone de croissance : jugement à Montpellier >>>
	Institut Pasteur - 11/07/2002
•	Russie : Deux journalistes poursuivies en justice après avoir questionné le Président sur des affaires de corruption en province >>>
	RSF - Reporters sans frontières - 11/07/2002
•	Forum Public du Jeudi 11 Juillet 2002 à 22h00 sur Public Sénat : l'accès des citoyens à la justice >>>
	Public Sénat - 11/07/2002
•	Lettre ouverte aux membres du Conseil de Sécurité de l' ONU >>>
	FIDH Fédération Internationale des ligues des droits de l'homme - 11/07/2002
•	Le Comité des Ministres poursuit son contrôle de l'efficacité de la justice pénale italienne >>>
	Conseil de l'Europe - 10/07/2002
•	Cour européenne des Droits de l'Homme - Nomination de nouveaux membres internationaux à la Cour Constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine >>>
	Conseil de l'Europe - 10/07/2002
•	PAKISTAN : Les conseils tribaux doivent cesser de s'arroger le droit de rendre la justice >>>
	Amnesty International - 10/07/2002
•	Iran : Peine confirmée en appel pour Siamak Pourzand : onze ans de prison >>>
	RSF - Reporters sans frontières - 09/07/2002
•	Le Secrétaire général se félicite du rapatriement de 100 prisonniers de guerre marocains et presse le Front Polisario de libérer les autres >>>
	ONU Organisation des Nations Unies - 09/07/2002
•	Tunisie : 11ème jour de grève de la faim de Radhia Nasraoui >>>
	FIDH Fédération Internationale des ligues des droits de l'homme - 09/07/2002
•	Réforme de la justice des mineurs >>>
	Parti Socialiste - 09/07/2002