Le ciel européen est en pleine turbulence législative. Alors que le Conseil de l’Union européenne souhaite revoir les règles encadrant les indemnisations des passagers aériens, les députés européens montent au créneau pour éviter un recul des droits des voyageurs.
Une bataille politique s’engage autour d’un texte vieux de vingt ans, mais toujours essentiel : le règlement (CE) n°261/2004.
Un texte clé remis en question
Depuis 2004, ce règlement protège les passagers en cas de retard, d’annulation ou de surbooking. Il garantit une compensation financière pouvant aller jusqu’à 600 € selon la distance du vol.
Mais le projet du Conseil, jugé trop favorable aux compagnies aériennes, inquiète les associations de défense des consommateurs.
De nouveaux droits pour les passagers aériens dans l’Union Européenne.
Heureux du compromis du Conseil de l’UE adopté ce jour sur le règlement relatif aux droits des passagers aériens, après 12 années de négociations.
Cet accord vient consacrer plus de 30 nouveaux droits pour… pic.twitter.com/qTKwbx0iny
— Philippe Tabarot (@PhilippeTabarot) June 5, 2025
Parmi les points controversés :
- une réduction des indemnisations proposées ;
- une hausse du seuil de retard ouvrant droit à compensation ;
- une extension des “circonstances extraordinaires” permettant aux compagnies d’échapper à leur responsabilité.
En clair, un vol retardé de 5 heures sur un trajet moyen-courrier pourrait ne plus donner lieu à aucune indemnisation.
Des députés européens vent debout
Face à ce projet, la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen (TRAN) a publié ses propres propositions. Objectif : simplifier et renforcer la protection des voyageurs.
Les eurodéputés suggèrent notamment :
- un seuil unique de 3 heures de retard pour déclencher le droit à compensation, quelle que soit la distance du vol ;
- une revalorisation des montants d’indemnisation, gelés depuis près de vingt ans.
Montants d’indemnisation selon la distance du vol
| Distance du vol | Montant d’indemnisation proposé | Exemples typiques de trajets |
|---|---|---|
| Jusqu’à 1 500 km | 300 € | Paris – Rome, Bruxelles – Madrid |
| Entre 1 500 et 3 500 km | 400 € | Paris – Athènes, Lyon – Reykjavik |
| Au-delà de 3 500 km | 600 € | Paris – New York, Marseille – Dubaï |
De quoi redonner du pouvoir aux voyageurs européens.
Clarifier les “circonstances extraordinaires”
Autre sujet brûlant : la définition de ces fameuses circonstances qui exonèrent les compagnies de toute responsabilité. Les députés veulent harmoniser la notion à l’échelle européenne, afin d’éviter les interprétations abusives.
Seules des situations réellement inévitables, comme une grève du contrôle aérien ou des conditions météo extrêmes, permettraient d’exonérer les transporteurs.
Un débat économique autant que politique
Les chiffres donnent le ton : les bénéfices du secteur aérien atteignaient 32,4 milliards de dollars en 2024, avec des prévisions de 36 milliards pour 2025. De quoi relativiser le coût d’une meilleure protection des passagers.
Dans le même temps, les revenus issus des options payantes à bord explosent : plus de 500 millions d’euros pour Ryanair en 2024. Face à ces profits records, difficile de justifier une baisse des indemnisations.
Une réforme test pour l’Europe
Ce bras de fer autour du règlement 261/2004 illustre un enjeu plus large : celui d’une Europe capable de défendre les citoyens face aux grands groupes. Si la position du Parlement venait à s’imposer, elle marquerait une victoire symbolique pour des millions de voyageurs européens.
Car derrière les chiffres et les textes, c’est une question de confiance : celle du consommateur dans une Europe protectrice, jusque dans les airs.
Leave a reply