télé-déclarer les dons de vos proches sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026

télé-déclarer les dons de vos proches sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, une petite révolution administrative attend les Français : toute déclaration de dons d’argent ou de dons manuels devra désormais passer par la voie numérique.

Une évolution qui confirme l’accélération de la dématérialisation dans les démarches fiscales, déjà largement amorcée ces dernières années.

Une bascule vers le tout-numérique

Depuis 2021, il est possible de déclarer un don directement dans son espace particulier sur impots.gouv.fr.

En quelques clics, en sélectionnant « Déclarer » puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux », l’utilisateur accède à un service simplifié, enrichi en 2023 d’un rappel automatique des précédentes donations.

Cette obligation marque une étape supplémentaire dans la disparition progressive des formulaires papier, motivée autant par des raisons pratiques que par une démarche d’éco-responsabilité.

Quels dons sont concernés ?

Tous les dons réalisés entre particuliers devront être télédéclarés, qu’ils soient modestes ou plus conséquents. Parmi eux :

  • les dons d’argent, sans limite de date ;
  • les dons manuels de biens meubles : bijoux, voitures, œuvres d’art, objets de valeur… ;
  • les actions ou titres financiers transmis à titre gratuit.
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Comme aujourd’hui, ces dons restent soumis aux droits d’enregistrement, après application des abattements prévus par le Code général des impôts.

Ceux-ci varient en fonction du lien familial : entre parents et enfants, l’abattement peut atteindre 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans.

Une démarche pensée pour simplifier la vie des particuliers

Pour beaucoup, la dématérialisation représente un gain de temps appréciable. Le service, accessible 24h/24, propose un calcul automatique des droits éventuellement dus et délivre instantanément un récépissé sécurisé.

Un historique des déclarations est également conservé, ce qui évite d’avoir à multiplier les documents.

Avant, les gens hésitaient à déclarer un don parce qu’ils pensaient que c’était compliqué. Aujourd’hui, avec la version en ligne, cela se fait en quelques minutes. Élodie, 42 ans, notaire

Certaines situations particulières échappent toutefois à la télédéclaration obligatoire, comme les dispositifs fiscaux spécifiques, les réductions outre-mer ou les dons d’œuvres d’art.

De même, les personnes sans accès Internet ou ne pouvant utiliser un service en ligne resteront dispensées.

Une transition qui interroge… mais qui s’impose

Cette nouvelle règle s’inscrit clairement dans la volonté de l’administration de moderniser et d’automatiser ses procédures.

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Une démarche qui répond autant à une exigence de fluidité pour les usagers qu’à une logique environnementale.

Pour autant, la transition vers le tout-numérique rappelle un enjeu central : l’accompagnement de ceux qui, par manque d’équipement ou de familiarité avec Internet, risquent de se retrouver en difficulté.

Les prochaines années montreront si des alternatives ou aides renforcées seront mises en place pour éviter que cette évolution ne crée une nouvelle forme de fracture administrative.

En attendant, les Français ont encore une année pour se familiariser avec ce réflexe numérique… avant que la déclaration en ligne ne devienne la règle pour tous.

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Antonin est journaliste spécialisé dans l’économie, les entreprises et les dynamiques du monde professionnel. Après quelques années passées en tant que responsable communication au sein d’un grand groupe industriel, il a choisi de mettre son expérience au service de l’information.

Habitué à décrypter les stratégies, les innovations et les transformations qui animent le tissu économique français, Antonin s’attache à rendre compréhensibles des sujets souvent perçus comme complexes.

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