Un immense soupir de soulagement pour les auto-entrepreneurs : la réforme de la TVA, qui devait entrer en vigueur en 2025, ne verra finalement pas le jour.
Le Sénat a voté, jeudi 23 octobre, la suppression pure et simple du dispositif qui prévoyait un abaissement du seuil d’exonération de TVA, une mesure redoutée par les 2,4 millions d’indépendants concernés.
Une réforme qui faisait trembler les indépendants
Initialement, le projet de loi de finances 2025 prévoyait de réduire les seuils de franchise de TVA (actuellement fixés à 37 500 € pour les services et 85 000 € pour les activités commerciales) à seulement 25 000 €.
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Une perspective qui aurait contraint de nombreux auto-entrepreneurs à facturer la TVA à leurs clients, réduisant d’autant leur compétitivité.
Face à la colère des indépendants et à la mobilisation de leurs représentants, le gouvernement avait déjà suspendu le texte à deux reprises au printemps.
Désormais, le vote unanime du Sénat met fin au suspense : la mesure est définitivement abandonnée.
Un signal fort envoyé au monde entrepreneurial
Ce vote, soutenu aussi bien par le Sénat que par l’Assemblée nationale, marque une victoire symbolique pour les défenseurs du régime simplifié.
Les associations professionnelles saluent un choix de bon sens, qui vient conforter la stabilité du cadre fiscal des micro-entreprises.
Grégoire Leclercq (FNAE) et François Hurel (UAE) ont d’ailleurs insisté sur la nécessité de “donner de la visibilité et de la stabilité à nos auto-entrepreneurs”.
Ces derniers représentent aujourd’hui l’un des moteurs de la création d’entreprise en France, notamment dans les services à la personne, le numérique ou encore l’artisanat local.
Vers la fin d’un feuilleton fiscal
Cette décision semble aussi clore un chapitre tendu entre Bercy et les indépendants.
Le gouvernement envisageait déjà, pour le budget 2026, un dispositif similaire, mais la commission des finances de l’Assemblée nationale a pris les devants en supprimant cette nouvelle tentative.
Une position qui devrait calmer les esprits, après des mois de débats alimentés par certains acteurs du bâtiment, qui dénonçaient une “distorsion de concurrence”.
Un argument que les fédérations d’auto-entrepreneurs jugent infondé, chiffres à l’appui.
Un régime plus que jamais essentiel à l’économie locale
L’abandon de la réforme confirme le poids économique et social du régime de l’auto-entrepreneur.
Depuis sa création en 2009, il a permis à des millions de Français de tester une activité, de se reconvertir ou de compléter leurs revenus, sans lourdeur administrative.
Dans un contexte d’incertitude économique, la stabilité du dispositif apparaît plus que jamais comme un facteur clé pour soutenir l’emploi indépendant et l’activité de proximité.
En clair, ce vote unanime n’est pas seulement une victoire politique : c’est un signe de confiance envers ces travailleurs autonomes qui font battre le cœur de l’économie française.
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